Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à LMA39OL ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le service. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser LMA39OL. Le service est destiné aux entreprises et aux commerçants.

3. Comptes et inscription

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, notamment en tentant d'y accéder de manière non autorisée, en soumettant des notations fausses ou frauduleuses, en portant atteinte aux droits d'autrui ou en perturbant le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.

5. Notations émises par les commerçants

LMA39OL permet aux commerçants d'émettre des notations sur leurs contreparties. Vous êtes seul responsable des notations et contenus que vous soumettez et devez garantir qu'ils sont exacts, licites et émis de bonne foi.

Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou la loi applicable.

6. Abonnements et paiement

Les offres payantes sont facturées d'avance selon l'intervalle choisi. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, y compris ses logiciels, sa conception et ses marques, appartient à LMA39OL et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du service conformément aux présentes conditions.

8. Services tiers

Le service peut s'intégrer à des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.

9. Exclusions de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LMA39OL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation du service.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou respecter la loi.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle LMA39OL est établi, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.